Le délai raisonnable, un concept essentiel de la défense pénale.
L’un des rôles de votre avocat est de maitriser le temps de la procédure, autant que le lui permet la procédure. Il est possible de lutter contre la lenteur des procédures, en utilisant les arme du Code de procédure pénale, sans « laisser passer le temps de l’enquête de l’instruction.
Limiter la durée de la détention provisoire, mettre fin, ou modifier celui du contrôle judiciaire, des cautions et des saisies pénales… ces actions sont possibles par le biais de la notion de délai raisonnable.
Le temps peut être un allié de la défense, encore faut-il savoir agir sur les délais dès que cela est possible, car l’impact procédural peut être majeur.
Ainsi, dans un arrêt novateur, la Cour d’Appel de Versailles a, le 15 septembre 2021 (Affaire dite Chaufferie de la défense) constaté le caractère déraisonnable de la procédure, l’atteinte au procès équitable, au principe du contradictoire et à l’équilibre des droits des parties, ainsi qu’aux droits de la défense, pour les prévenus. Elle en tirait pour conséquence l’annulation des poursuites ayant conduit au renvoi des prévenus devant le tribunal correctionnel pour les faits en relation avec le volet concerné.
La violation du délai raisonnable peut également entrainer une réparation financière.