Droit pénalQuimper, Brest, Lorient, Rennes
Droit pénal
Garde-à-vue, violence, alcool, stupéfiant, accident, agression sexuelle… vous êtes mis en cause, prévenu, accusé ou bien encore victime d’une infraction ? Maître Anne Guillerme, avocat en droit pénal inscrite au barreau de quimper, assure la défense des personnes physiques et des personnes morales en matière contraventionnelle, délictuelle et criminelle. Le cabinet intervient sur Quimper, Brest, Lorient et Rennes.
Vous êtes mis en cause/victime dans une infraction pénale ? Contactez votre avocat en droit pénal
Maître Anne Guillerme vous accompagne tout au long de la procédure
L’enquête et / ou l’instruction
De vos déclarations au commissariat ou en gendarmerie dépendra la suite de votre dossier. Il faut donc être hyper réactif et appeler votre avocat dès que vous recevez une convocation en audition libre ou garde à vue au commissariat ou en gendarmerie, ou de façon générale devant une juridiction pénale.
Un premier contact téléphonique permettra de définir globalement et en urgence les lignes de l’ intervention de votre avocat à vos côtés.
Votre avocat assure le respect des droits de la défense prévus par le Code de procédure pénale en cas de convocation en audition libre ou de placement en garde-à-vue lors de l’enquête de police, d’ouverture d’une information judiciaire correctionnelle ou criminelle devant le juge d’instruction, de mise en examen, et de déferrement devant le Procureur de la République.
Une question, une urgence ?
L’audience
Afin d’assurer au mieux les conditions de votre comparution/convocation devant une juridiction de jugement (Tribunal pour enfants, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises), Maître Anne Guillerme construit avec vous une stratégie de défense sur-mesure, adaptée aux faits, qu’ils soient reconnus ou contestés, ainsi qu’à votre situation personnelle et à votre parcours de vie.
Les recours
Vous avez toujours la possibilité de contester une décision que vous ayez été présent ou non à l’audience afin notamment de faire appel d’une décision qui vous condamne alors que vous êtes innocent, ou qui vous parait trop sévère ou inadaptée.
Maître Anne Guillerme vous conseille surtout sur l’intérêt ou non de faire appel ou opposition : est-ce intéressant juridiquement ? Est-ce risqué ? Quel cout cela aura-t-il ? Combien de temps cela va-il durer ?
Mesures alternatives aux poursuites et procédures d’urgence
Le cabinet vous accompagne lors de propositions de mesures alternatives aux poursuites faites par le parquet (ordonnance pénale, composition pénale…) et de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC). Il est important de mesurer les enjeux de ces procédures, qui sont souvent présentées comme plus rapides et moins sévères mais qui entrainent des conséquences non négligeables (inscription au casier, indemnisation future suite à la reconnaissance de culpabilité…).
Aménagements de peine
Ils peuvent être prononcés ab initio par la juridiction de jugement, c’est-à-dire lors du prononcé de la peine, ou après que la peine ait été mise à exécution, par le juge d’application des peines ou le tribunal d’application des peines selon le cas.
Maître Anne Guillerme peut plaider un aménagement de peine ab initio devant le tribunal correctionnel, afin d’éviter le mandat de dépôt ayant pour effet la mise à exécution immédiate de la peine.
Si la peine est mise à exécution, Maître Anne Guillerme peut, à votre demande ou celle de vos proches :
– Solliciter un permis de communiquer avec son client afin de s’entretenir avec lui en détention.
– Joindre le conseiller d’insertion et de probation afin d’étudier l’opportunité d’un aménagement de peine.
– Rédiger une requête en aménagement de peine auprès du juge d’application des peines compétent.
– Vous assister devant le juge d’application des peines, ou la commission d’application des peines ou le tribunal d’application des peines.
